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2 mars 2020
La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession
Le droit de construire des monuments, caveaux, tombeaux, cavurnes et columbariums est reconnu au... -
2 mars 2020
La transmission d’une concession par son fondateur
La transmission de la concession peut intervenir du vivant de son titulaire ou après sa... -
2 mars 2020
La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession
Le titulaire d’une concession funéraire ne jouit pas d’un droit réel immobilier. Il a un droit... -
4 décembre 2019
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
En l’absence de dispositions testamentaires, la concession passe à titre gratuit aux héritiers du... -
20 novembre 2015
Cass. civ. 1re, 17 décembre 2008, n° 07-17596
Concession funéraire et cinéraire, Concessionnaire, Personnes ayant accès à la concessionDans cet arrêt du 17 décembre 2008, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel le... -
26 février 2014
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires
Cet arrêté fixe le montant des frais funéraires.