Base de connaissances juridiques - Les justificatifs d’état civil

Elle est remplacée par la présentation de l’original du document justifiant de l’état civil ou de...

Un formulaire type a été mis au point et en contrepartie de la confiance qui sous-tend les mesures...

Les mesures de simplification ne s’appliquent pas aux instances gouvernementales et autorités...

Les organismes contrôlés sont notamment les administrations et établissements publics de l’État et...

Une déclaration ou attestation sur l’honneur de domicile suffit dans un certain nombre de...

Le concubinage ou l’union libre ne sont soumis à aucune formalité. Les intéressés peuvent ainsi...

La demande doit être effectuée par internet ou par courrier. S’agissant d’un document confidentiel...

Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou...

La fiche d’état civil a été supprimée en 2000. Elle a été remplacée, dans les diverses démarches...

Suite à la suppression de formalités (telles que la fiche d’état civil ou la légalisation de...

Cette circulaire porte sur la caisse nationale d’assurance vieillesse, elle a pour objet de...

Cette circulaire rappelle que les mairies n’ont plus l’obligation légale d’authentifier et de...

Le Conseil constitutionnel déclare, dans cette décision, l’inconstitutionnalité du carnet de...

Ce décret présente les différents types de passeports tels que le passeport de service ou le...

Ce décret a institué la carte nationale d’identité en France.

Cette loi contient des dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au passeport...

Cette loi est venue préciser ce que recouvre la liberté d’accès aux documents administratifs. Elle...

Ce décret étend notamment certaines dispositions relatives à l’état civil sur le territoire de la...

Ce décret a modifié les règles régissant les caractéristiques des photos d’identité fournies pour...

Ce décret a simplifié la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale...