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9 octobre 2019
Quels documents remplacent les fiches d’état civil supprimées en décembre 2000 ?
Elle est remplacée par la présentation de l’original du document justifiant de l’état civil ou de... -
9 octobre 2019
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?
Un formulaire type a été mis au point et en contrepartie de la confiance qui sous-tend les mesures... -
9 octobre 2019
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
Une déclaration ou attestation sur l’honneur de domicile suffit dans un certain nombre de... -
20 mai 2019
Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?
Les mesures de simplification ne s’appliquent pas aux instances gouvernementales et autorités... -
20 mai 2019
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
Le concubinage ou l’union libre ne sont soumis à aucune formalité. Les intéressés peuvent ainsi... -
20 mai 2019
Où peut-on se procurer un extrait de casier judiciaire ?
La demande doit être effectuée par internet ou par courrier. S’agissant d’un document confidentiel... -
20 mai 2019
Comment justifier d’une situation de couple ?
Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou... -
23 novembre 2015
Justificatifs d’état civil
La fiche d’état civil a été supprimée en 2000. Elle a été remplacée, dans les diverses démarches... -
23 novembre 2015
Contrôle des justificatifs d’état civil
Suite à la suppression de formalités (telles que la fiche d’état civil ou la légalisation de... -
1er août 2013
Circulaire no 2002/47 du 25 juillet 2002 Caisse nationale d’assurance vieillesse
Cette circulaire porte sur la caisse nationale d’assurance vieillesse, elle a pour objet de... -
1er août 2013
Circulaire no 2001/31 du 3 mai 2001 Caisse nationale d’assurance vieillesse
Cette circulaire rappelle que les mairies n’ont plus l’obligation légale d’authentifier et de... -
24 décembre 2012
Cons. const., 5 oct. 2012, Régime de circulation des gens du voyage, no 2012-279 QPC
Gens du voyage, Démarches et formalités administrativesLe Conseil constitutionnel déclare, dans cette décision, l’inconstitutionnalité du carnet de... -
13 novembre 2012
Décret no 2005-1726 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Ce décret présente les différents types de passeports tels que le passeport de service ou le... -
13 novembre 2012
Décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité
Ce décret a institué la carte nationale d’identité en France. -
30 octobre 2012
Loi no...
Cette loi est venue préciser ce que recouvre la liberté d’accès aux documents administratifs. Elle... -
30 octobre 2012
Décret no...
Ce décret étend notamment certaines dispositions relatives à l’état civil sur le territoire de la... -
30 octobre 2012
Décret no...
Ce décret a modifié les règles régissant les caractéristiques des photos d’identité fournies pour... -
30 octobre 2012
Décret no...
Ce décret a simplifié la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale... -
30 octobre 2012
Loi no 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité
Cette loi contient des dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au passeport... -
30 octobre 2012
Décret no...
Ce décret régit le traitement des images numérisées des visages et des empreintes digitales...