Base de connaissances juridiques - Les opérations funéraires

Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les...

Dans cet arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, celle-ci rappelle qu’une personne...

Dans cet arrêt du 11 décembre 1987, le Conseil d’État a reconnu la réduction de corps comme étant...

Par cet arrêt du 31 mai 2012, la cour administrative d’appel de Douai remet en cause la position du...

Dans cette décision, le Conseil d’État assimile l’opération de réunion de corps à une opération...

Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière...

Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les...

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil établis par les fonctionnaires...

Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un Etat...

Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans...

Les règles et usages définis par la religion concernant les modalités de funérailles, le lieu et le...

Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès.

Après une exhumation, les restes mortels peuvent faire l’objet d’une crémation à condition de...

Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de...

Modèle d’autorisation d’exhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation.

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police...

L’établissement de l’autorisation de fermeture du cercueil doit respecter certaines formalités....

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de...

Modèle de procès verbal dressé lorsque le transport de corps et la fermeture du cercueil ont été...

Modèle de déclaration de transport de corps avant mise en bière qui remplace l’autorisation exigée...