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2 mars 2020
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de...
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. Celle-ci est soumise à des règles... -
2 mars 2020
Les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps... -
2 mars 2020
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation... -
2 mars 2020
Transport du corps avant mise en bière
La mission de service public relative à tout transport de corps sans cercueil est réglementairement... -
2 mars 2020
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du...
Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la... -
2 mars 2020
Le droit à l’inhumation
Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par... -
2 mars 2020
Le droit à la sépulture
Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la... -
2 mars 2020
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution,... -
2 mars 2020
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des...
Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire... -
2 mars 2020
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique...
Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des... -
2 mars 2020
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation... -
3 décembre 2019
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une... -
3 décembre 2019
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil... -
3 décembre 2019
Modèle de laissez-passer mortuaire
Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un État... -
3 décembre 2019
Protection accrue de la dépouille mortelle
Différentes infractions viennent protéger les dépouilles mortelles telles que le recel de... -
3 décembre 2019
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
Selon le principe de spécialité territoriale, une régie municipale de pompes funèbres ne peut... -
3 décembre 2019
Les personnes redevables des frais d’obsèques
Deux catégories de personnes sont redevables des frais d’obsèques selon la situation. D’une part,... -
3 décembre 2019
Champ d’application de la liberté des funérailles
Les funérailles correspondent aux cérémonies solennelles accomplies à la mémoire des défunts. Ce... -
3 décembre 2019
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a... -
3 décembre 2019
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge...