Base de connaissances juridiques - Les opérations funéraires

Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une...

Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil...

Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la...

Pour les personnes décédées dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à...

Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un État...

Les funérailles correspondent aux cérémonies solennelles accomplies à la mémoire des défunts. Ce...

Différentes infractions viennent protéger les dépouilles mortelles telles que le recel de...

Selon le principe de spécialité territoriale, une régie municipale de pompes funèbres ne peut...

Deux catégories de personnes sont redevables des frais d’obsèques selon la situation. D’une part,...

Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a...

En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge...

En cas d’absence de lien matrimonial, le concubin ou la concubine peut être amené(e) à organiser...

Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par...

Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la...

Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution,...

Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire...

Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des...

Il existe seulement deux modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en...

La cryogénisation est un procédé consistant à congeler le corps du défunt dans l’attente d’une...

Il existe différents types d’exhumation. En cas d’exhumation à la demande de la famille, la demande...