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2 mars 2020
Les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps... -
2 mars 2020
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation... -
2 mars 2020
Transport du corps avant mise en bière
La mission de service public relative à tout transport de corps sans cercueil est réglementairement... -
3 décembre 2019
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une... -
2 décembre 2019
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
En cas de décès sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou en cas de présomption de... -
2 décembre 2019
La chambre mortuaire
Une chambre mortuaire est un équipement funéraire dont certains établissements de santé, qui... -
2 décembre 2019
Don d’organes, don du corps et embaumement
Le don d’organes est le don fait par une personne d’un ou plusieurs de ses organes à des fins... -
2 décembre 2019
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
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2 décembre 2019
Le moulage des corps
Le moulage d’un cadavre faisait l’objet d’une autorisation par le maire de la commune concernée... -
9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de... -
9 juin 2015
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
Modèle de procès verbal dressé lorsque le transport de corps et la fermeture du cercueil ont été... -
9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
Modèle de déclaration de transport de corps avant mise en bière qui remplace l’autorisation exigée... -
9 juin 2015
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Modèle d’autorisation nécessaire pour le dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire... -
9 juin 2015
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
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9 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
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9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière délivrée par le maire de... -
9 juin 2015
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le...
Modèle d’une délibération de conseil municipal nécessaire pour établir un droit de séjour pour le... -
4 juin 2015
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Il existe une douzaine d’opérations facultatives préalables à l’inhumation. -
7 décembre 2011
Loi no...
Cette loi modifie le Code des communes et contient notamment des dispositions relatives à...
Base de connaissances juridiques - Les opérations funéraires facultatives
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- Mariage
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