-
20 novembre 2015
Cass., civ. 1re, 13 novembre 2014, n°13-21018
Accord des ayants-droits, Exhumation, Test génétique, FiliationDans cet arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, celle-ci rappelle qu’une personne... -
20 novembre 2015
CE, 11 décembre 1987, Commune de Contes, n° 72998
Réduction de corps, ExhumationDans cet arrêt du 11 décembre 1987, le Conseil d’État a reconnu la réduction de corps comme étant... -
20 novembre 2015
CAA Douai, 31 mai 2012, n° 11DA00776
Réunion de corps, Réduction de corps, Exhumation, Opérations funérairesPar cet arrêt du 31 mai 2012, la cour administrative d’appel de Douai remet en cause la position du... -
20 novembre 2015
CE, 17 octobre 1997, Ville de Marseille, n° 167648
Concession funéraire et cinéraire, Accord des ayants-droits, Réunion de corps, ExhumationDans cette décision, le Conseil d’État assimile l’opération de réunion de corps à une opération... -
10 juin 2015
Modèle d’autorisation d’exhumation
Modèle d’autorisation d’exhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police... -
9 juin 2015
Modèle de demande d’exhumation
Modèle de demande que le parent le plus proche doit présenter au maire pour demander l’exhumation... -
4 juin 2015
Principes généraux encadrant l’exhumation
L’exhumation est l’opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse... -
4 juin 2015
L’origine des demandes d’exhumation
Il existe différents types d’exhumation. En cas d’exhumation à la demande de la famille, la demande... -
4 juin 2015
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation...
Base de connaissances juridiques - Les règles relatives à l’exhumation
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
