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2 mars 2020
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation... -
3 décembre 2019
L’origine des demandes d’exhumation
Il existe différents types d’exhumation. En cas d’exhumation à la demande de la famille, la demande... -
20 novembre 2015
Cass., civ. 1re, 13 novembre 2014, n°13-21018
Accord des ayants-droits, Exhumation, Test génétique, FiliationDans cet arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, celle-ci rappelle qu’une personne... -
20 novembre 2015
CE, 11 décembre 1987, Commune de Contes, n° 72998
Réduction de corps, ExhumationDans cet arrêt du 11 décembre 1987, le Conseil d’État a reconnu la réduction de corps comme étant... -
20 novembre 2015
CAA Douai, 31 mai 2012, n° 11DA00776
Réunion de corps, Réduction de corps, Exhumation, Opérations funérairesPar cet arrêt du 31 mai 2012, la cour administrative d’appel de Douai remet en cause la position du... -
20 novembre 2015
CE, 17 octobre 1997, Ville de Marseille, n° 167648
Concession funéraire et cinéraire, Accord des ayants-droits, Réunion de corps, ExhumationDans cette décision, le Conseil d’État assimile l’opération de réunion de corps à une opération... -
10 juin 2015
Modèle d’autorisation d’exhumation
Modèle d’autorisation d’exhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police... -
9 juin 2015
Modèle de demande d’exhumation
Modèle de demande que le parent le plus proche doit présenter au maire pour demander l’exhumation... -
4 juin 2015
Principes généraux encadrant l’exhumation
L’exhumation est l’opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse...
Base de connaissances juridiques - Les règles relatives à l’exhumation
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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