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2 mars 2020
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation... -
3 décembre 2019
L’origine des demandes d’exhumation
Il existe différents types d’exhumation. En cas d’exhumation à la demande de la famille, la demande... -
20 novembre 2015
Cass., civ. 1re, 13 novembre 2014, n°13-21018
Accord des ayants-droits, Exhumation, Test génétique, FiliationDans cet arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, celle-ci rappelle qu’une personne... -
20 novembre 2015
CE, 11 décembre 1987, Commune de Contes, n° 72998
Réduction de corps, ExhumationDans cet arrêt du 11 décembre 1987, le Conseil d’État a reconnu la réduction de corps comme étant... -
20 novembre 2015
CAA Douai, 31 mai 2012, n° 11DA00776
Réunion de corps, Réduction de corps, Exhumation, Opérations funérairesPar cet arrêt du 31 mai 2012, la cour administrative d’appel de Douai remet en cause la position du... -
20 novembre 2015
CE, 17 octobre 1997, Ville de Marseille, n° 167648
Concession funéraire et cinéraire, Accord des ayants-droits, Réunion de corps, ExhumationDans cette décision, le Conseil d’État assimile l’opération de réunion de corps à une opération... -
10 juin 2015
Modèle d’autorisation d’exhumation
Modèle d’autorisation d’exhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police... -
9 juin 2015
Modèle de demande d’exhumation
Modèle de demande que le parent le plus proche doit présenter au maire pour demander l’exhumation... -
4 juin 2015
Principes généraux encadrant l’exhumation
L’exhumation est l’opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse...