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16 mars 2017
Délivrance du livret de famille et étranger
Le livret de famille d’un étranger pouvant prendre différentes formes, il faut distinguer : le... -
16 mars 2017
Convention CIEC no...
Cette convention a été conclue afin de promouvoir et de faciliter leurs relations dans le domaine... -
18 mai 2016
Suite à un mariage célébré entre un Français et une personne originaire du Burkina, où dois-je...
Le mariage célébré en France est valable pour l’état civil français. Il ne peut être imposé à... -
25 novembre 2015
La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?
Si le futur époux français a son adresse uniquement à l’étranger, l’officier d’état civil adresse... -
25 novembre 2015
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des...
Les principaux cas particuliers concernant les apatrides et les réfugiés, les personnes nées en... -
25 novembre 2015
Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?
Les époux peuvent, avant le mariage, désigner la loi applicable d’un pays étranger. A défaut de... -
25 novembre 2015
Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?
La situation de séjour d’un étranger en France est sans effet en matière d’état civil. -
25 novembre 2015
Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?
Seules les conditions de fond imposées par le Code civil français doivent au minimum être... -
25 novembre 2015
Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
Selon le cas, les étrangers en France peuvent ou doivent demander à leurs autorités nationales de... -
25 novembre 2015
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
Les extraits plurilingues d’actes d’état civil ont été institués pour éviter la traduction et... -
25 novembre 2015
Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles...
En principe, tout acte de l’état civil est considéré comme valable en France, s’il a été établi... -
25 novembre 2015
Un ressortissant français, marié en France et divorcé à l’étranger, veut se remarier en France mais...
L’absence de lien marital en cours doit être prouvée. Pour un Français, l’acte de naissance à jour... -
25 novembre 2015
Que signifie la « légalisation d’un acte » ?
La légalisation est la formalité par laquelle l’authenticité de la signature est attestée, ainsi... -
25 novembre 2015
Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de...
Certains pays exigent un visa sur l’expédition d’actes de l’état civil qu’ils reçoivent en... -
25 novembre 2015
En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?
Lorsque le document est destiné à être utilisé dans un certain nombre de pays, la légalisation ou... -
25 novembre 2015
Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?
À ce jour, font partie de la CIEC : la Belgique, la France, le Luxembourg, le Mexique, les... -
25 novembre 2015
Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
Le SCEC a été créé par un décret de 1965. Il est compétent pour tous les évènements d’état civil... -
25 novembre 2015
Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
De nombreux pays ont convenu d’accords pour l’allègement des formalités concernant l’utilisation... -
25 novembre 2015
Quel est le rôle des consulats et ambassades ?
Le consulat a pour mission la défense des intérêts des nationaux et assure diverses fonctions... -
25 novembre 2015
Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?
L’OFPRA est chargé de l’application des textes français et des conventions européennes et...