Base de connaissances juridiques - L’état civil et l’étranger

Les actes de l’état civil concernant les étrangers peuvent être reçus en France dans les formes du...

Pour pouvoir être utilisés en France, les actes étrangers rédigés dans une langue autre que le...

En plus des pièces habituelles, certains documents particuliers sont parfois exigés pour constituer...

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Si le pays dont il est ressortissant est lié avec la France par une convention bilatérale prévoyant...

Un acte d’état civil étranger fait foi en France au même titre qu’une expédition dressée par une...

L’absence de lien marital en cours doit être prouvée. Pour un Français, l’acte de naissance à jour...

À ce jour, font partie de la CIEC : la Belgique, la France, le Luxembourg, le Mexique, les...

Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents...

Le SCEC a été créé par un décret de 1965. Il est compétent pour tous les évènements d’état civil...

Les extraits plurilingues d’actes d’état civil ont été institués pour éviter la traduction et...

Seules les conditions de fond imposées par le Code civil français doivent au minimum être...

Les actes d’état civil concernant les étrangers peuvent être reçus en France par les officiers...

Les conditions de forme des actes de naissance d’un enfant étranger sont identiques à celles...

Le certificat de coutume permet à l’officier d’état civil de vérifier quels documents lui...

Si le futur époux français a son adresse uniquement à l’étranger, l’officier d’état civil adresse...

Les principaux cas particuliers concernant les apatrides et les réfugiés, les personnes nées en...