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2 mars 2020
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
Depuis le 1er... -
2 décembre 2019
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Pour obtenir son habilitation, l’opérateur doit réunir plusieurs conditions : la capacité... -
2 décembre 2019
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
L’exercice des prestations contenues dans le service extérieur des pompes funèbres est soumis à... -
2 décembre 2019
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires fait l’objet de normes et circulaires... -
2 décembre 2019
Le règlement national des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres est établi par décret en conseil d’État après avis du... -
2 décembre 2019
Le règlement municipal des pompes funèbres
L’établissement ou non d’un règlement municipal des pompes funèbres est laissé au choix du conseil... -
4 juin 2015
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
En cas de non-resoect de l’habilitation, des sanctions peuvent être prises. Celles-ci peuvent être... -
10 mars 2014
Décret no 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Ce décret fixe une condition de diplôme concernant les opérateurs funéraires et leur habilitation. -
19 septembre 2013
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies...
Cet arrêté présente le modèle de devis qui peut être utilisé par les opérateurs funéraires afin de... -
18 avril 2012
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
Cet arrêté précise le contenu de l’obligation d’information sur les prix qui doit être appliquée...
Base de connaissances juridiques - L’habilitation des opérateurs funéraires et la règlementation applicable
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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