-
30 novembre 2015
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les... -
4 juin 2015
Champ d’application de la liberté des funérailles
Les funérailles correspondent aux cérémonies solennelles accomplies à la mémoire des défunts. Ce... -
4 juin 2015
Protection accrue de la dépouille mortelle
Différentes infractions viennent protéger les dépouilles mortelles telles que le recel de... -
4 juin 2015
Les personnes redevables des frais d’obsèques
Deux catégories de personnes sont redevables des frais d’obsèques selon la situation. D’une part,... -
4 juin 2015
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
Afin de moraliser les pratiques dans ce domaine, le législateur est intervenu en modifiant le CGCT... -
4 juin 2015
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
Selon le principe de spécialité territoriale, une régie municipale de pompes funèbres ne peut... -
4 juin 2015
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a... -
4 juin 2015
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge... -
4 juin 2015
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
En cas d’absence de lien matrimonial, le concubin ou la concubine peut être amené(e) à organiser...
Base de connaissances juridiques - Liberté et organisation des funérailles
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (10)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
