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3 décembre 2019
Protection accrue de la dépouille mortelle
Différentes infractions viennent protéger les dépouilles mortelles telles que le recel de... -
3 décembre 2019
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
Selon le principe de spécialité territoriale, une régie municipale de pompes funèbres ne peut... -
3 décembre 2019
Les personnes redevables des frais d’obsèques
Deux catégories de personnes sont redevables des frais d’obsèques selon la situation. D’une part,... -
3 décembre 2019
Champ d’application de la liberté des funérailles
Les funérailles correspondent aux cérémonies solennelles accomplies à la mémoire des défunts. Ce... -
3 décembre 2019
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a... -
3 décembre 2019
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge... -
3 décembre 2019
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
En cas d’absence de lien matrimonial, le concubin ou la concubine peut être amené(e) à organiser... -
30 novembre 2015
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les... -
4 juin 2015
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
Afin de moraliser les pratiques dans ce domaine, le législateur est intervenu en modifiant le CGCT...