Base de connaissances juridiques - L’inhumation

Les règles et usages définis par la religion concernant les modalités de funérailles, le lieu et le...

Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès.

Modèle de permis d’inhumer qui est nécessaire pour que l’inhumation ait lieu, en plus du permis de...

Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation en dehors de la commune de décès.

En principe, pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la...

Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la...