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2 mars 2020
Le droit à l’inhumation
Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par... -
2 mars 2020
Le droit à la sépulture
Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la... -
10 juin 2015
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement...
Les règles et usages définis par la religion concernant les modalités de funérailles, le lieu et le... -
10 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès. -
9 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer
Modèle de permis d’inhumer, nécessaire pour que l’inhumation ait lieu, en plus du permis de... -
9 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation en dehors de la commune de décès.