-
3 décembre 2019
Le droit à l’inhumation
Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par... -
3 décembre 2019
Le droit à la sépulture
Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la... -
3 décembre 2019
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution,... -
3 décembre 2019
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des...
Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire... -
3 décembre 2019
La sublimation, la résomation, l’aquamation, la promession et la plastination
Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des... -
3 décembre 2019
Les enfeus
Il existe seulement deux modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en... -
3 décembre 2019
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
La cryogénisation est un procédé consistant à congeler le corps du défunt dans l’attente d’une... -
10 juin 2015
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement...
Les règles et usages définis par la religion concernant les modalités de funérailles, le lieu et le... -
10 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès. -
10 juin 2015
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
Après une exhumation, les restes mortels peuvent faire l’objet d’une crémation à condition de... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de... -
9 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer
Modèle de permis d’inhumer, nécessaire pour que l’inhumation ait lieu, en plus du permis de... -
9 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation en dehors de la commune de décès.
Base de connaissances juridiques - L’inhumation, la crémation et les autres traitements du corps
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
