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2 mars 2020
Le droit à l’inhumation
Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par... -
2 mars 2020
Le droit à la sépulture
Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la... -
2 mars 2020
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution,... -
2 mars 2020
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des...
Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire... -
2 mars 2020
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique...
Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des... -
3 décembre 2019
Les enfeus
Il existe seulement deux modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en... -
3 décembre 2019
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
La cryogénisation est un procédé consistant à congeler le corps du défunt dans l’attente d’une... -
10 juin 2015
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement...
Les règles et usages définis par la religion concernant les modalités de funérailles, le lieu et le... -
10 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation dans la commune de décès. -
10 juin 2015
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
Après une exhumation, les restes mortels peuvent faire l’objet d’une crémation à condition de... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de... -
9 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer
Modèle de permis d’inhumer, nécessaire pour que l’inhumation ait lieu, en plus du permis de... -
9 juin 2015
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation en dehors de la commune de décès.