Base de connaissances juridiques - Liste des pays par continent

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèle de certificat de coutume italien.

Modèle d’acte de naissance italien.

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Modèle de certificat de célibat kosovar.

Modèle de certificat de célibat kosovar traduit en français.

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Modèles de certificat de coutume haïtien.

Modèle d’extrait d’acte de naissance haïtien.

Note haïtienne avertissant que la délivrance des actes d’état civil ne peut se faire qu’en un...

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