Base de connaissances juridiques - Liste des pays par continent

Modèle de déclaration de naissance manuscrite togolaise.

Modèle de certificat de non-opposition colombien.

Modèle d'apostille surinamienne.

Modèle de certificat de célibat thaïlandais.

Modèles d’attestation de documents du consulat estonien.

Modèle de certificat de coutume slovaque.

Modèle d'un certificat de coutume suédois.

Modèle d’acte de naissance mauritanien.

Modèle de copie intégrale d’acte de naissance mauritanienne.

Modèle d’attestation sur l’honneur de célibat mauritanienne.

Modèle de certificat de célibat délivré par un consulat camerounais.

Modèle de certificat de célibat ivoirien.

Modèle de certificat de coutume délivré par le consulat ivoirien.

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèle de certificat de célibat malien.

Modèle d’extrait d’acte de naissance malien.

Extrait du code du mariage malien concernant notamment les actes de mariage, les conditions pour...

Modèle d’attestation de célibat marocaine.

Modèle d’arrêt de la Cour Suprême mauricienne attestant du célibat et de la nationalité d’un...