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Base de connaissances juridiques - Liste des pays par ordre alphabétique

  • 12 octobre 2021
    Modèle

    Mexique – Apostille

    Modèle d’apostille mexicaine.
  • 12 octobre 2021
    Modèle

    Moldavie – Attestation consulaire

    Modèle d’attestation délivrée par le service consulaire de l’ambassade de Moldavie.
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Oman (sultanat)

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Modèle

    Roumanie – Certificat de coutume

    Modèles de certificat de coutume roumain traduit en français.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Roumanie – Certificat de naissance

    Modèle de certificat de naissance roumain.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Roumanie – Certificat de naissance (traduction)

    Modèle de certificat de naissance roumain traduit en français.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Roumanie – Légalisation de signature

    Modèle d’une légalisation de signature de non-mariage roumaine.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Roumanie – Déclaration de célibat

    Modèle de déclaration sur l’honneur de célibat en français délivrée par l’ambassade de Roumanie.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Saint-Kitts-et-Nevis

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Sainte-Lucie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Samoa

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Modèle

    Sao Tomé-et-Principe

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Sénégal

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Modèle

    Sénégal – Certificat de non-remariage

    Modèles d’acte de naissance sénégalais.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Sénégal – Certificat de coutume et de capacité de mariage

    Modèle de certificat de coutume et de capacité de mariage sénégalais.
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Suède

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Tadjikistan

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Taïwan

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  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Thaïlande

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  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Trinité-et-Tobago

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