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6 décembre 2022
Quelles sont les différences entre le livret « unique » et les livrets anciens modèles ?
Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des... -
6 décembre 2022
Un officier d’état civil français peut-il mettre à jour un livret de famille étranger ?
Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du... -
6 décembre 2022
Peut-on porter sur le livret de famille les mentions relatives à la nationalité française ?
Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur... -
6 décembre 2022
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
Il faut distinguer ici deux cas de figure : Le livret établi et remis à l’occasion du mariage est... -
6 décembre 2022
Les mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom doivent-elles figurer sur...
Le décret de 2006 prévoit que sont indiquées sur le livret de famille les mentions de... -
6 décembre 2022
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret...
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit... -
6 décembre 2022
Comment sont inscrits les enfants adoptés sur le livret de famille des adoptants ?
Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le... -
6 décembre 2022
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et si oui, à quel moment ?
L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des... -
6 décembre 2022
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance... -
5 décembre 2022
Les anciens livrets de famille
Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi... -
2 décembre 2022
Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?
Certaines mentions ne sont pas portées dans le livret de famille comme notamment la mention de... -
9 octobre 2019
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,... -
9 octobre 2019
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1er... -
9 octobre 2019
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses... -
9 octobre 2019
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier... -
9 octobre 2019
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non.... -
9 octobre 2019
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci...
Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après... -
9 octobre 2019
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
Le duplicata est délivré dans les cas suivants : vol ou perte du premier livret ; destruction ou...