Base de connaissances juridiques - Livrets de famille

Institué par un arrêté du 1^er...

Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des...

Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du...

Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur...

Il faut distinguer ici deux cas de figure : Le livret établi et remis à l’occasion du mariage est...

Le décret de 2006 prévoit que sont indiquées sur le livret de famille les mentions de...

La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit...

Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le...

L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des...

On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance...

Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi...

Certaines mentions ne sont pas portées dans le livret de famille comme notamment la mention de...

Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,...

Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1^er...

Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses...

Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier...

La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non....

Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après...

Le duplicata est délivré dans les cas suivants : vol ou perte du premier livret ; destruction ou...