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9 octobre 2019
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,... -
9 octobre 2019
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1er... -
9 octobre 2019
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses... -
9 octobre 2019
Quelles sont les différences entre le livret « unique » et les livrets anciens modèles ?
Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des... -
9 octobre 2019
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier... -
9 octobre 2019
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non.... -
9 octobre 2019
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci...
Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après... -
9 octobre 2019
Comment sont inscrits les enfants adoptés sur le livret de famille des adoptants ?
Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le... -
9 octobre 2019
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
Le duplicata est délivré dans les cas suivants : vol ou perte du premier livret ; destruction ou... -
9 octobre 2019
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
Les mairies ont la possibilité de rendre payant le livret de famille au-delà du duplicata.... -
9 octobre 2019
Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?
Il est nécessaire, périodiquement, de faire le tri dans le stock en souffrance qui peut parfois... -
9 octobre 2019
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?
La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les titulaires du livret.... -
30 avril 2019
Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?
Le livret de famille international peut être utilisé et mis à jour dans différents pays mais il... -
3 janvier 2018
Les anciens livrets de famille
Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi... -
3 janvier 2018
Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par...
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès... -
3 janvier 2018
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er...
Cet arrêté contient un modèle de présentation du livret de famille unique suite au diverses... -
3 janvier 2018
Décret no...
Ce décret présente, notamment, les différents cas de délivrance d’un livret de famille. -
3 janvier 2018
Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Cet arrêté présente un modèle de livret de famille unique tel qu’il résulte des arrêtés de 2006...