Base de connaissances juridiques - Livrets de famille

Le livret de famille international peut être utilisé et mis à jour dans différents pays mais il...

La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non....

Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après...

Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi...

Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,...

Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1^er...

Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès...

Institué par un arrêté du 1^er...

Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des...

Cet arrêté contient un modèle de présentation du livret de famille unique suite au diverses...

Ce décret présente, notamment, les différents cas de délivrance d’un livret de famille.

Cet arrêté présente un modèle de livret de famille unique tel qu’il résulte des arrêtés de 2006...

En plus du livret de famille unique, on peut citer le livret de famille consulaire, le livret de...

Un livret de famille est remis en France à des étrangers si les actes les concernant ont été...

Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires...

Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur...

Le service central de l’état civil à Nantes est compétent dans ce cas. Le parent qui a acquis la...

Le livret de famille peut être délivré lorsque la validité du mariage est reconnue par les...

Cette convention conclue entre différents États-membres de la CIEC créé un livret de famille...