Base de connaissances juridiques - Livrets de famille

Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,...

Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1^er...

Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses...

Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des...

Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier...

La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non....

Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après...

Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le...

Le duplicata est délivré dans les cas suivants : vol ou perte du premier livret ; destruction ou...

Les mairies ont la possibilité de rendre payant le livret de famille au-delà du duplicata....

Il est nécessaire, périodiquement, de faire le tri dans le stock en souffrance qui peut parfois...

La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les titulaires du livret....

Le livret de famille international peut être utilisé et mis à jour dans différents pays mais il...

Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès...

Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi...

Institué par un arrêté du 1^er...

Cet arrêté contient un modèle de présentation du livret de famille unique suite au diverses...

Ce décret présente, notamment, les différents cas de délivrance d’un livret de famille.

Cet arrêté présente un modèle de livret de famille unique tel qu’il résulte des arrêtés de 2006...