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3 décembre 2019
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a... -
3 décembre 2019
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge... -
3 décembre 2019
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
En cas d’absence de lien matrimonial, le concubin ou la concubine peut être amené(e) à organiser... -
30 novembre 2015
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les...