-
3 décembre 2019
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
Depuis la loi du 19 décembre 2008, un ossuaire est impérativement nécessaire dans différents cas,... -
3 décembre 2019
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou... -
4 juin 2015
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
À l’occasion de la reprise de concession, les restes font l’objet d’une crémation. Afin de prendre...