-
4 juin 2015
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou... -
4 juin 2015
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
A l’occasion de la reprise de concession, les restes de ses contenus font l’objet d’une crémation.... -
4 juin 2015
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
Depuis la loi du 19 décembre 2008, un ossuaire est impérativement nécessaire dans différents cas....
Base de connaissances juridiques - L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
