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Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou... -
4 juin 2015
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
A l’occasion de la reprise de concession, les restes de ses contenus font l’objet d’une crémation.... -
4 juin 2015
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
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Base de connaissances juridiques - L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
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- Dossier et pièces à fournir (14)
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- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
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- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
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- Le cimetière (12)
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
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