-
10 mars 2021
Dossier de mariage
Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux,... -
10 mars 2021
L’opposition à mariage
Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le... -
27 mars 2020
Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début...
Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil... -
27 mars 2020
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
La vérification, par l’officier, des conditions légales pour contracter le mariage se fait au vu... -
27 mars 2020
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les... -
27 mars 2020
Divorce
Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe... -
27 mars 2020
Séparation de corps
La séparation de corps est prononcée judiciairement et, en ce sens, elle doit être distinguée de la... -
27 mars 2020
Modification du PACS
Les partenaires ont la possibilité de modifier la convention du pacte civil de solidarité qu’ils... -
27 mars 2020
Enregistrement du PACS
Le dossier remis par les futurs partenaires est soumis à enregistrement de la part de l’officier... -
27 mars 2020
Constitution du dossier de PACS
-
27 mars 2020
Comment s’enregistre une modification de PACS ?
-
27 mars 2020
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
-
9 octobre 2019
Les empêchements à mariage
Les empêchements à mariage reposent sur le lien de parenté (en ligne directe et en ligne... -
9 octobre 2019
Formule générale d’acte de mariage
Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage. -
9 octobre 2019
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la... -
9 octobre 2019
Formule d’acte de mariage posthume
Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume. -
9 octobre 2019
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle
Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux. -
9 octobre 2019
Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?
En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs...