Base de connaissances juridiques - Mariage

Les empêchements à mariage reposent sur le lien de parenté (en ligne directe et en ligne...

Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le...

Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.

Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la...

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux.

En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs...

Il est exigé par le Code civil que les futurs époux fournissent une copie intégrale de leurs actes...

Une attitude correcte et suffisamment respectueuse est demandée aux futurs époux pour se présenter...

Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes....

Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou...

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être...

Modèle de formule d’acte de reprise de vie commune qui sera inscrite sur le registre des mariages.

La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a...

Hors du cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), l’officier n’a pas de...

Le mariage dans un consulat est possible ou non en fonction des situations. La réponse diffère s’il...

L’union libre est une union non organisée par un contrat enregistré. Une attestation ou certificat...

La séparation de corps est prononcée judiciairement et, en ce sens, elle doit être distinguée de la...

Un conjoint divorcé peut se remarier sans avoir à respecter de délai, le délai de viduité étant...

Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent...