Base de connaissances juridiques - Mariage

Le mariage est sans effet sur le nom de chacun des conjoints. Ils peuvent cependant choisir de...

Selon le code civil, l’acte devrait être lu à voix haute entièrement par l’officier mais de...

La situation irrégulière n’est pas un obstacle à la célébration du mariage.

L’original de l’acte de naissance est exigé pour le dossier de mariage. Dans certaines conditions,...

Un mariage peut avoir lieu, en France, dans un consul étranger sous certaines conditions, notamment...

Pour avoir effet en France, le mariage doit être validé par le consulat.

Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls...

Même si le Code civil permet à une personne de se marier avec une personne de même sexe si au moins...

Si des démarches préalables doivent être effectuées par les ressortissants français se mariant à...

L’enregistrement d’un pacte civil de solidarité obéit à un formalisme particulier, régi par deux...

Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil...

Pour pouvoir contracter mariage, il faut avoir 18 ans révolus en principe. Une dispense d’âge peut,...

La loi prévoit différents cas d’empêchements à mariage, le mariage entre cousins germains ne fait...

L’audition préalable peut ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou, lorsque selon les pièces du...

Il n’existe pas de canevas de questions. Cependant, il existe une liste d’indices et d’indicateurs...

Lors de l’audition, si besoin, un interprète indépendant peut être choisi par les futurs époux.

Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des...

Quelques formalités sont nécessaires pour célébrer un mariage en urgence, en cas de décès imminent...