Base de connaissances juridiques - Mariage

Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux,...

Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le...

Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil...

La vérification, par l’officier, des conditions légales pour contracter le mariage se fait au vu...

Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les...

Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe...

La séparation de corps est prononcée judiciairement et, en ce sens, elle doit être distinguée de la...

Les partenaires ont la possibilité de modifier la convention du pacte civil de solidarité qu’ils...

Le dossier remis par les futurs partenaires est soumis à enregistrement de la part de l’officier...

Les empêchements à mariage reposent sur le lien de parenté (en ligne directe et en ligne...

Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.

Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la...

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux.

En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs...