Base de connaissances juridiques - Mariage

La vérification, par l’officier, des conditions légales pour contracter le mariage se fait au vu...

Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le...

Pour pouvoir contracter mariage, il faut avoir 18 ans révolus en principe. Une dispense d’âge peut,...

L’audition préalable peut ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou, lorsque selon les pièces du...

Lors de l’audition, si besoin, un interprète indépendant peut être choisi par les futurs époux.

Il n’existe pas de canevas de questions. Cependant, il existe une liste d’indices et d’indicateurs...

La loi prévoit différents cas d’empêchements à mariage, le mariage entre cousins germains ne fait...

Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom,...

Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.

Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la...

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des...

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Il faut rappeler ici que le mariage est sans effet sur le nom des enfants d’un couple.

Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page.

En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux...

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités...

Les pièces d’identité des futurs mariés et des témoins sont, en général, demandées lors du dépôt du...

Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du...