Base de connaissances juridiques - Mariage

Ce décret précise les modalités mises en oeuvre d’enregistrement, de modification et de dissolution...

Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux,...

Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun...

Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute...

Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent...

Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil...

La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public....

Le jour de mariage est fixé par les demandeurs, l’heure est fixée par l’officier d’état civil. En...

En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le mariage posthume peut être...

Formule d’acte de mariage posthume.

Le mariage posthume est un mariage célébré malgré le décès de l’un des futurs époux. Il produit...

Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. Pour le...

Modèle d’acte de mariage célébré in extremis, c’est-à-dire lorsque l’un des époux est en péril...

En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis...

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Il y a...

La déclaration de reprise de vie commune est constatée par acte authentique dressé soit par un...

En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux...

L’acte de mariage d’une personne adoptée en la forme simple fait apparaître l’adoption,...

Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des...

Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page.