Base de connaissances juridiques - Mariage

Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes....

Il n’y a aucun texte qui rend obligatoire la présence du portrait du président de la République et...

Si la condition de résidence de l’un des époux ou de l’un de leurs parents est établie, il n’y...

Si besoin, l’officier d’état civil peut traduire lui-même les propos qu’il vient de tenir ou se...

Hors du cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), l’officier n’a pas de...

En général, un certificat de coutume et un certificat de célibat est demandé à tout étranger se...

Le mariage dans un consulat est possible ou non en fonction des situations. La réponse diffère s’il...

La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités...

Cette procédure permet au consulat de s’assurer que les conditions du mariage étaient réunies avant...

En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs...

Les pièces d’identité des futurs mariés et des témoins sont, en général, demandées lors du dépôt du...

Le dossier de mariage, pour être complet et donc pour que le mariage puisse avoir lieu, doit...

Les empêchements à mariage reposent sur le lien de parenté (en ligne directe et en ligne...

Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le...

Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.

Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la...

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux.

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être...

Il n’y a pas de cérémonial officiel mais il est toutefois pertinent de donner un caractère sérieux...