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22 mars 2019
Un couple habitant une commune en France va se marier à Las Vegas : la publication des bans en...
Si des démarches préalables doivent être effectuées par les ressortissants français se mariant à... -
21 mars 2019
Existe-t-il un canevas de questions pour la tenue de l’audition préalable ?
Il n’existe pas de canevas de questions. Cependant, il existe une liste d’indices et d’indicateurs... -
21 mars 2019
L’indication « divorcé de » doit-elle apparaître dans l’acte de mariage d’une personne précédemment...
Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des... -
21 mars 2019
Est-ce qu’un mariage peut être célébré, à la demande des époux, par un maire extérieur à la...
Les textes sont donc clairs sur ce point, le mariage ne peut être célébré que par un élu de la... -
26 janvier 2018
Décret no...
Ce décret précise les modalités mises en oeuvre d’enregistrement, de modification et de dissolution... -
3 janvier 2018
Quels documents sont demandés pour un dossier de mariage ?
Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun... -
3 janvier 2018
Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de...
Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute... -
3 janvier 2018
Publication des bans
La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public.... -
3 janvier 2018
Date et heure du mariage
Le jour de mariage est fixé par les demandeurs, l’heure est fixée par l’officier d’état civil. En... -
3 janvier 2018
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
Le mariage posthume est un mariage célébré malgré le décès de l’un des futurs époux. Il produit... -
3 janvier 2018
Acte de mariage in extremis
Modèle d’acte de mariage célébré in extremis, c’est-à-dire lorsque l’un des époux est en péril... -
3 janvier 2018
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis... -
28 décembre 2016
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et...
Ce décret crée la procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il... -
13 octobre 2016
Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on...
L’acte de mariage d’une personne adoptée en la forme simple fait apparaître l’adoption,... -
20 avril 2016
Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas. Peut-il être...
Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page. -
20 avril 2016
Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?
Il est possible d’arrêter la date et l’heure d’un mariage jusqu’à un an à l’avance. Il faut... -
20 avril 2016
Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?
L’officier d’état civil ne peut être contraint à célébrer un mariage un dimanche ou un jour férié...