Base de connaissances juridiques - Mariage

Si des démarches préalables doivent être effectuées par les ressortissants français se mariant à...

Il n’existe pas de canevas de questions. Cependant, il existe une liste d’indices et d’indicateurs...

Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des...

Les textes sont donc clairs sur ce point, le mariage ne peut être célébré que par un élu de la...

Ce décret précise les modalités mises en oeuvre d’enregistrement, de modification et de dissolution...

Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun...

Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute...

La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public....

Le jour de mariage est fixé par les demandeurs, l’heure est fixée par l’officier d’état civil. En...

Formule d’acte de mariage posthume.

Le mariage posthume est un mariage célébré malgré le décès de l’un des futurs époux. Il produit...

Modèle d’acte de mariage célébré in extremis, c’est-à-dire lorsque l’un des époux est en péril...

En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis...

Ce décret crée la procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il...

L’acte de mariage d’une personne adoptée en la forme simple fait apparaître l’adoption,...

Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page.

Il est possible d’arrêter la date et l’heure d’un mariage jusqu’à un an à l’avance. Il faut...

L’officier d’état civil ne peut être contraint à célébrer un mariage un dimanche ou un jour férié...