Base de connaissances juridiques - Mariage

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux.

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis, différentes formalités...

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être...

Il n’y a pas de cérémonial officiel mais il est toutefois pertinent de donner un caractère sérieux...

Modèle de formule d’acte de reprise de vie commune qui sera inscrite sur le registre des mariages.

Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les...

La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a...

L’union libre est une union non organisée par un contrat enregistré. Une attestation ou certificat...

Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe...

La séparation de corps est prononcée judiciairement et, en ce sens, elle doit être distinguée de la...

Un conjoint divorcé peut se remarier sans avoir à respecter de délai, le délai de viduité étant...

Le Conseil d’État affirme par cet arrêt que le droit fondamental à se marier, accordé depuis 2013 à...

La Cour de cassation précise par cet arrêt, ce qu’il faut entendre de l’obligation d’une communauté...

La Cour de cassation reconnaît, dans un cas d’espèce très particulier, qu’un mariage entre une...

Cette circulaire a été publiée suite à l’adoption de la loi ouvrant la possibilité de se marier aux...

Cette circulaire a été prise suite à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de...

Cette loi a ouvert la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de se marier mais...

Ce décret a été pris en application de la loi ouvrant le mariage pour tous et précise les...

Le Conseil constitutionnel affirme dans cette décision que l’article 460 du Code civil, qui...