Base de connaissances juridiques - Mariage et nationalité

La situation irrégulière n’est pas un obstacle à la célébration du mariage. Néanmoins, si...

Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls...

Même si le Code civil permet à une personne de se marier avec une personne de même sexe si au moins...

La mise à jour de l’acte de naissance français d’un étranger par l’apposition d’une mention de...

En France, les documents exigibles pour le dossier de mariage ne varient pas en fonction de la...

La question de la validité d’un mariage entre personnes de même sexe en France d’un français et...

Si la condition de résidence de l’un des époux ou de l’un de leurs parents est établie, il n’y...

Si besoin, l’officier d’état civil peut traduire lui-même les propos qu’il vient de tenir ou se...

L’original de l’acte de naissance est exigé pour le dossier de mariage. Dans certaines conditions,...

Hors du cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), l’officier n’a pas de...

En général, un certificat de coutume et un certificat de célibat est demandé à tout étranger se...

Le mariage dans un consulat est possible ou non en fonction des situations. La réponse diffère s’il...

Un mariage peut avoir lieu, en France, dans un consul étranger sous certaines conditions, notamment...

Pour avoir effet en France, le mariage doit être validé par le consulat.

La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités...

Si des démarches préalables doivent être effectuées par les ressortissants français se mariant à...

Cette procédure permet au consulat de s’assurer que les conditions du mariage étaient réunies avant...

La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a...

La Cour de cassation précise par cet arrêt, ce qu’il faut entendre de l’obligation d’une communauté...

Un étranger a dissimulé à l’administration chargée d’instruire sa demande de revenu minimum...