Base de connaissances juridiques - Mentions

Les mentions sont multiples mais seulement ce qui est prévu par les textes peut être porté en...

La rectification d’un acte d’état civil n’est faite que sur instruction du procureur. Le citoyen...

Il est de plus en plus fréquent que les avocats demandent à ce que les deux décisions apparaissent...

Lorsque la demande d’apposition de la mention émane de l’intéressé, le caractère exécutoire résulte...

Pour cela, il convient d’attendre un avis de mention de la part des services consulaires après...

Les mentions de décès ne sont portées en marge des actes de naissance que depuis une ordonnance...

Il appartient au notaire ayant établi l’acte notarié d’en aviser la mairie du lieu de décès au...

La mention d’inscription au répertoire civil fait partie des formules de mentions qui doivent être...

Il est important de vérifier que les avis de mention sont bien parvenus à destination, pour cela le...

Une mention correspond à l’inscription portée en marge ou au bas d’un acte sur le registre de...

Les mentions sont portées sur le registre papier ainsi que sur les autres supports d’actes. Des...

Lorsque l’emplacement prévu à l’origine est insuffisant pour apposer une nouvelle mention, chaque...

Lorsqu’un officier d’état civil reçoit une mention de reconnaissance à apposer en marge de l’acte...

Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous.

Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une...

Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou...

Modèle de mention de reconnaissance apposée sur un acte de naissance.