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5 décembre 2022
Que doit-on porter en mention ?
Les mentions sont multiples mais seulement ce qui est prévu par les textes peut être porté en... -
5 décembre 2022
À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?
La rectification d’un acte d’état civil n’est faite que sur instruction du procureur. Le citoyen... -
5 décembre 2022
Dans une mention de divorce, doit-on indiquer le jugement du tribunal judiciaire et l’arrêt de la...
Il est de plus en plus fréquent que les avocats demandent à ce que les deux décisions apparaissent... -
5 décembre 2022
Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?
Lorsque la demande d’apposition de la mention émane de l’intéressé, le caractère exécutoire résulte... -
5 décembre 2022
Est-il possible d’apposer la mention de décès au vu du certificat de décès officiel rédigé en...
Pour cela, il convient d’attendre un avis de mention de la part des services consulaires après... -
5 décembre 2022
Depuis quand les décès sont-ils mentionnés sur les actes de naissance ?
Les mentions de décès ne sont portées en marge des actes de naissance que depuis une ordonnance... -
5 décembre 2022
La mention de délivrance d’un acte de notoriété sur la transcription d’un acte de décès est-elle...
Il appartient au notaire ayant établi l’acte notarié d’en aviser la mairie du lieu de décès au... -
5 décembre 2022
Peut-on inscrire une mention de répertoire civil sur l’acte de naissance d’une personne décédée ?
La mention d’inscription au répertoire civil fait partie des formules de mentions qui doivent être... -
5 décembre 2022
Est-il important de vérifier les récépissés d’avis de mentions ?
Il est important de vérifier que les avis de mention sont bien parvenus à destination, pour cela le... -
5 décembre 2022
Présentation des mentions marginales
Une mention correspond à l’inscription portée en marge ou au bas d’un acte sur le registre de... -
5 décembre 2022
Comment les mentions sont-elles portées ?
Les mentions sont portées sur le registre papier ainsi que sur les autres supports d’actes. Des... -
5 décembre 2022
Comment et où apposer une mention lorsqu’il n’y a plus de place en marge de l’acte ?
Lorsque l’emplacement prévu à l’origine est insuffisant pour apposer une nouvelle mention, chaque... -
5 décembre 2022
Que doit faire l’officier d’état civil lorsqu’apparaît un conflit de filiation lors de l’apposition...
Lorsqu’un officier d’état civil reçoit une mention de reconnaissance à apposer en marge de l’acte... -
5 décembre 2022
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
5 décembre 2022
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une... -
5 décembre 2022
Mention de rectification d’acte
Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou... -
2 décembre 2022
Mention de reconnaissance devant un notaire
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2 décembre 2022
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
Modèle de mention de reconnaissance apposée sur un acte de naissance.