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5 décembre 2022
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
5 décembre 2022
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une... -
27 mars 2020
Mention de changement de régime matrimonial
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial. -
27 mars 2020
Mention de transfert de pouvoir
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de... -
27 mars 2020
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage lorsque celui-ci a fait l’objet d’une annulation. -
3 janvier 2018
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune. -
3 janvier 2018
Mention de lien de filiation
Modèle de mention du lien de filiation de l’époux ou de l’épouse apposée sur l’acte de mariage.
Base de connaissances juridiques - Mentions apposées en marge des actes de mariage
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (18)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (25)
- Acte de mariage (10)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et extranéité (24)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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