-
14 juin 2019
Mention de transfert de pouvoir
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de... -
18 juillet 2018
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
3 janvier 2018
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune. -
3 janvier 2018
Mention de changement de régime matrimonial
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial. -
3 janvier 2018
Mention de lien de filiation
Modèle de mention du lien de filiation de l’époux ou de l’épouse apposée sur l’acte de mariage. -
3 janvier 2018
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage lorsque celui-ci a fait l’objet d’une annulation. -
3 janvier 2018
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une...
Base de connaissances juridiques - Mentions apposées en marge des actes de mariage
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
