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5 décembre 2022
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
5 décembre 2022
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une... -
27 mars 2020
Mention de changement de régime matrimonial
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial. -
27 mars 2020
Mention de transfert de pouvoir
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de... -
27 mars 2020
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage lorsque celui-ci a fait l’objet d’une annulation. -
3 janvier 2018
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune. -
3 janvier 2018
Mention de lien de filiation
Modèle de mention du lien de filiation de l’époux ou de l’épouse apposée sur l’acte de mariage.