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9 octobre 2019
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non.... -
9 octobre 2019
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci...
Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après... -
9 octobre 2019
Comment sont inscrits les enfants adoptés sur le livret de famille des adoptants ?
Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le... -
3 janvier 2018
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
Le livret de parents naturels, établi avant 2007, est remis à l’officier d’état civil avant le... -
3 janvier 2018
Mise à jour du livret de famille
La délivrance d’un duplicata peut s’avérer indispensable après modification de l’état civil des... -
3 janvier 2018
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
Il faut distinguer ici deux cas de figure : Le livret établi et remis à l’occasion du mariage est... -
3 janvier 2018
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
Le livret de famille doit régulièrement être tenu à jour. La présentation d’un livret falsifié,... -
3 janvier 2018
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils...
La transcription d’un tel jugement sur les registres d’état civil remplace un acte de décès et est... -
3 janvier 2018
Les mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom doivent-elles figurer sur...
Le décret de 2006 prévoit que sont indiquées sur le livret de famille les mentions de... -
3 janvier 2018
Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?
Dans les anciens livrets de parents naturels remis au(x) parent(s) après reconnaissance, il n’était... -
3 janvier 2018
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille...
Le livret est mis à jour par la mairie du lieu de naissance de l’enfant selon un circuit... -
3 janvier 2018
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et si oui, à quel moment ?
L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des... -
3 janvier 2018
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret...
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit... -
3 janvier 2018
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
Au sein d’une même fratrie, l’ensemble des enfants ne portent pas obligatoirement le même nom.... -
3 janvier 2018
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les...
Deux situations se présentent pour un couple qui se marie et qui a des enfants. Si le couple est en... -
3 janvier 2018
Convention CIEC no...
Cette convention a été conclue entre des États-membres de la CIEC dans l’objectif de promouvoir et... -
3 janvier 2018
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la...
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, l’adoption n’est pas inscrite en marge de son acte de... -
3 janvier 2018
Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les...
Un couple marié deux fois sera en possession de deux livrets de famille. Les enfants du couple sont... -
3 janvier 2018
Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de...
Sont portées dans le corps de l’extrait, la mention de déclaration conjointe de choix de nom et...