Base de connaissances juridiques - Mise à jour du livret de famille

La délivrance d’un duplicata peut s’avérer indispensable après modification de l’état civil des...

Il faut distinguer ici deux cas de figure : Le livret établi et remis à l’occasion du mariage est...

Le livret de famille doit régulièrement être tenu à jour. La présentation d’un livret falsifié,...

La procédure varie en fonction de la présence de l’erreur également sur l’acte original ou non....

La transcription d’un tel jugement sur les registres d’état civil remplace un acte de décès et est...

Le décret de 2006 prévoit que sont indiquées sur le livret de famille les mentions de...

Sont portées dans le corps de l’extrait, la mention de déclaration conjointe de choix de nom et...

Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après...

Dans les anciens livrets de parents naturels remis au(x) parent(s) après reconnaissance, il n’était...

Le livret est mis à jour par la mairie du lieu de naissance de l’enfant selon un circuit...

L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des...

La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit...

Au sein d’une même fratrie, l’ensemble des enfants ne portent pas obligatoirement le même nom....

Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le...

Le livret de parents naturels, établi avant 2007, est remis à l’officier d’état civil avant le...

Deux situations se présentent pour un couple qui se marie et qui a des enfants. Si le couple est en...

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, l’adoption n’est pas inscrite en marge de son acte de...

Un couple marié deux fois sera en possession de deux livrets de famille. Les enfants du couple sont...

Cette convention a été conclue entre des États-membres de la CIEC dans l’objectif de promouvoir et...