Base de connaissances juridiques - Naissance

Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers.

Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent...

La déclaration de naissance doit en principe être déclarée à l’officier de l’état civil du lieu où...

Un officier d’état civil ne peut recevoir une déclaration de naissance après l’expiration du délai....

En pratique, ce sont les parents ou un proche qui déclare la naissance. Pour cela, ils doivent être...

L’indication « jumeau » ne doit plus figurer sur l’acte de naissance.

L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de...

L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des...

Depuis l’ordonnance n^o...

En cas d’erreur ou d’omission, l’officier d’état civil procède immédiatement aux ratures et renvois...

En principe les noms de famille sont inscrits en majuscules et les prénoms en minuscules excepté la...

Différentes formalités doivent être effectuées par l’officier d’état civil après l’établissement de...

Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.

À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier...

Un officier d’état civil peut enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après...

Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être...

Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui...

L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...

La Cour de cassation, dans cet arrêt du 6 avril 2011, rappelle que la gestation pour autrui est...