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2 décembre 2022
Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?
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2 décembre 2022
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent... -
24 octobre 2022
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers. -
24 octobre 2022
Où doit être déclarée une naissance ?
La déclaration de naissance se fait, en principe, auprès de l’officier d’état civil de la mairie du... -
24 octobre 2022
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier... -
24 octobre 2022
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être... -
24 septembre 2021
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance. -
27 mars 2020
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des... -
27 mars 2020
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance. -
27 mars 2020
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la... -
9 octobre 2019
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès...
Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux... -
9 octobre 2019
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples... -
9 octobre 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée. -
9 octobre 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents... -
9 octobre 2019
Acte de naissance d’enfant jumeau
Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à... -
9 octobre 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par...
Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la... -
3 octobre 2019
La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du...
La déclaration de naissance doit en principe être déclarée à l’officier de l’état civil du lieu où... -
3 octobre 2019
Qui doit déclarer une naissance ?
En pratique, ce sont les parents ou un proche qui déclare la naissance. Pour cela, ils doivent être...