Base de connaissances juridiques - Naissance

Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers.

Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent...

L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des...

À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier...

Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la...

Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux...

L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée.

Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la...

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents...

Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à...

La déclaration de naissance se fait, en principe, auprès de l’officier d’état civil de la mairie du...

L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de...

Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont la naissance est postérieure au décès de son père...

Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être...