Base de connaissances juridiques - Nom de famille

Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Un choix peut être...

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

Les règles de dévolution du nom de famille ont fait l’objet de divers textes qui n’ont pas toujours...

Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il...

Le nom d’un enfant qui a la double nationalité franco-étrangère est déterminé selon la loi...

Le mariage est sans incidence sur le nom des enfants. La seule possibilité pour qu’un enfant majeur...

Les effets de l’adoption simple en matière de nom de famille sont précisés par l’article 363 du...

Un dispositif est prévu en cas de désaccord des parents lorsqu’ils ont la possibilité de faire une...

Si la mère n’a pas effectué de reconnaissance avant cette déclaration de naissance, l’enfant...

Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur dont la filiation a été...

Les signatures sont présumées conformes et si la véracité de la déclaration est remise en cause par...

Le double tiret ayant été supprimé par la circulaire du 25 octobre 2011, il n’est pas possible de...

Cette loi vient modifier les règles relatives à la dévolution du nom de famille. Elle a posé les...

Dans cette décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’État précise que le relèvement d’un nom, afin...

Selon cet arrêt de la cour de cassation, la demande d’adjonction de nom doit être qualifiée de...

Pour cet enfant, les parents peuvent faire une déclaration de changement de nom à la mairie du lieu...

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

Sans remettre en cause sa jurisprudence sur le changement de nom sur motif affectif, le Conseil...

La Cour européenne des droits de l’Homme affirme de nouveau, par cet arrêt, qu’une personne peut...

Le Conseil d’État éclaircit dans cette décision la question du changement de nom dans le...