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16 décembre 2022
Une personne majeure peut-elle changer de nom ?
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7 décembre 2022
Le changement de nom d'un enfant majeur
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2 décembre 2022
Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un...
L’officier d’état civil ne peut pas refuser un prénom proposé par les parents. Mais la liberté de... -
2 décembre 2022
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état...
Avant l’entrée en vigueur de l’IGREC dans sa version du 11 mai 1999, la pratique voulait que les... -
2 décembre 2022
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
Les règles de dévolution du nom de famille ont fait l’objet de divers textes qui n’ont pas toujours... -
2 décembre 2022
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il... -
2 décembre 2022
Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de...
Si la mère n’a pas effectué de reconnaissance avant cette déclaration de naissance, l’enfant... -
2 décembre 2022
Comment s'effectue le changement de nom d'un enfant majeur ?
Le mariage est sans incidence sur le nom des enfants. La seule possibilité pour qu’un enfant majeur... -
28 novembre 2022
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
Depuis la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie... -
28 novembre 2022
Règles régissant l’attribution des prénoms
Chaque individu est désigné par un ou des prénoms. L’attribution des prénoms est régie par... -
28 novembre 2022
Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?
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28 novembre 2022
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Un choix peut être... -
28 novembre 2022
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
Le nom d’un enfant qui a la double nationalité franco-étrangère est déterminé selon la loi... -
28 novembre 2022
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette...
Les effets de l’adoption simple en matière de nom de famille sont précisés par l’article 363 du... -
27 mars 2020
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les... -
9 octobre 2019
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les... -
9 octobre 2019
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se...
Pour cet enfant, les parents peuvent faire une déclaration de changement de nom à la mairie du lieu...