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Le Conseil national des opérations funéraires
Le Conseil nationale des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de... -
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Le Haut Conseil de la santé publique
Cette institutions intervient dans l’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant... -
2 décembre 2019
La création d’une Union du pôle funéraire public
Cette union est le fruit d’une fusion entre les deux plus grandes fédérations du secteur funéraire... -
2 décembre 2019
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux...
Le droit funéraire a fait l’objet d’une simplification par le biais de l’ordonnance du 28 juillet... -
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Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
La mort et le traitement du corps des défunts a toujours soulevé de nombreuses questions dans...
Base de connaissances juridiques - Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
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