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Base de connaissances juridiques - Océanie

  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Samoa

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Vanuatu

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 13 août 2021
    Fiche pratique

    Nouvelle-Zélande

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 8 juin 2015
    Fiche pratique

    Tonga (îles)

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 8 juin 2015
    Fiche pratique

    Tuvalu

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Nauru

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Palau

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Papouasie-Nouvelle-Guinée

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Polynésie française

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Tasmanie (territoire australien)

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 4 juin 2015
    Modèle

    Nouvelle-Zélande – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance néo-zélandais.
  • 4 juin 2015
    Modèle

    Nouvelle-Zélande – Acte de naissance (traduction)

    Modèle d’acte de naissance néo-zélandais traduit en français.
  • 4 juin 2015
    Modèle

    Nouvelle-Zélande – Attestation de non-production de certificat de célibat

    Modèle d’attestation de non-production de certificat de célibat néo-zélandaise.
  • 4 juin 2015
    Modèle

    Nouvelle-Zélande – Certificat de coutume

    Modèle de certificat de coutume néo-zélandais.
  • 4 juin 2015
    Modèle

    Nouvelle-Zélande – Certificat de non-empêchement au mariage

    Modèle de certificat de non-empêchement au mariage néo-zélandais.
  • 4 juin 2015
    Modèle

    Nouvelle-Zélande – Certificat de non-empêchement au mariage (traduction)

    Modèle de certificat de non-empêchement au mariage néo-zélandais traduit en français.
  • 28 mai 2015
    Fiche pratique

    Kiribati

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  • 27 mai 2015
    Fiche pratique

    Fidji

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  • 27 mai 2015
    Fiche pratique

    Îles Salomon

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  • 26 mai 2015
    Fiche pratique

    États fédérés de Micronésie (territoire associé aux États-Unis)

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