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14 juin 2019
Opérations et vacations funéraires
Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être... -
22 mars 2019
Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?
Seules certaines opérations funéraires donnent droit à des vacations. Les opérations de... -
22 mars 2019
La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?
Dans certains cas, la mise en bière est obligatoire avant transport. Le transport sans mise en... -
22 mars 2019
Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?
Le corps peut faire l’objet de plusieurs transports dans le respect des conditions réglementaires. -
3 juin 2015
Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation....
Les opérations de transport de corps ou les opérations faites par l’opérateur des pompes funèbres... -
3 juin 2015
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
Le document le plus important est le certificat médical constatant le décès mais différentes... -
3 juin 2015
Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?
Les cendres peuvent être dispersées ou conservées dans le respect de certaines conditions. C’est la... -
3 juin 2015
Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?
Selon la jurisprudence, à défaut de personne désignée par le défunt, au sein de la famille c’est le... -
3 juin 2015
Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?
La personne devant prendre en charge les frais de transport du corps du défunt n’est pas la même si... -
3 juin 2015
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de...
Ces trois opérations visent toutes à déplacer le corps du défunt mais selon des modalités... -
3 juin 2015
Quelles sont les prestations assurées à l’occasion des opérations funéraires ?
Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives. -
3 juin 2015
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil. -
3 juin 2015
Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?
Les différentes règles régissant le transport de corps d’une personne peuvent faire l’objet d’une... -
3 juin 2015
Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre...
Les formalités de transfert d’un établissement de santé ou d’hébergement vers une chambre mortuaire... -
3 juin 2015
Qui peut être inhumé dans le cimetière de la commune ou intercommunal ?
La sépulture dans une commune est due à certaines catégories de personnes. Le maire autorise... -
3 juin 2015
Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ?
C’est deux types de dons sont à distinguer et font l’objet de modalités différentes. Le don du... -
3 juin 2015
En quoi consiste l’autopsie ?
L’autopsie a pour but de déterminer les causes de décès. Elle est encadrée et ne peut avoir lieu... -
3 juin 2015
Pourquoi la dispersion des cendres funéraires ailleurs que dans un cimetière doit-elle être...
Les cendres étant désormais considérées comme des restes humains, elles sont soumises à une... -
3 juin 2015
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
Il délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa qualité... -
30 mai 2013
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle...
Cet arrêté présente le nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les...
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