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3 décembre 2019
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une... -
3 décembre 2019
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil... -
3 décembre 2019
Décès de l’étranger en France et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou...
Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la... -
3 décembre 2019
Décès des Français dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l’étranger
Pour les personnes décédées dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à... -
3 décembre 2019
Modèle de laissez-passer mortuaire
Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un État... -
2 décembre 2019
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Des formalités spécifiques régissent la déclaration de décès qui est établie à partir du certificat... -
2 décembre 2019
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de...
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. Celle-ci est soumise à des règles... -
2 décembre 2019
Les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps... -
2 décembre 2019
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
En cas de décès sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou en cas de présomption de... -
2 décembre 2019
La chambre mortuaire
Une chambre mortuaire est un équipement funéraire dont certains établissements de santé, qui... -
2 décembre 2019
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation... -
2 décembre 2019
Le moulage des corps
Le moulage d’un cadavre faisait l’objet d’une autorisation par le maire de la commune concernée... -
2 décembre 2019
Don d’organes, don du corps et embaumement
Le don d’organes est le don fait par une personne d’un ou plusieurs de ses organes à des fins... -
2 décembre 2019
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
Les règles applicables aux soins funéraires sont modifiées au cas où des prélèvements seraient... -
10 juin 2015
Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans... -
10 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.
Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière... -
10 juin 2015
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no...
Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de...
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil établis par les fonctionnaires... -
9 juin 2015
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en...
L’établissement de l’autorisation de fermeture du cercueil doit respecter certaines formalités.... -
9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de...
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