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10 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.
Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière... -
10 juin 2015
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no...
Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de...
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil établis par les fonctionnaires... -
10 juin 2015
Modèle de laissez-passer mortuaire
Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un Etat... -
10 juin 2015
Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans... -
9 juin 2015
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en...
L’établissement de l’autorisation de fermeture du cercueil doit respecter certaines formalités.... -
9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de... -
9 juin 2015
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
Modèle de procès verbal dressé lorsque le transport de corps et la fermeture du cercueil ont été... -
9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
Modèle de déclaration de transport de corps avant mise en bière qui remplace l’autorisation exigée... -
9 juin 2015
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Modèle d’autorisation nécessaire pour le dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire... -
9 juin 2015
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire... -
9 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de formulaire pour la déclaration préalable au transport de corps après mise en bière... -
9 juin 2015
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière délivrée par le maire de... -
9 juin 2015
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès,... -
9 juin 2015
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le...
Modèle d’une délibération de conseil municipal nécessaire pour établir un droit de séjour pour le... -
9 juin 2015
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
Modèle de formulaire permettant de dresser le procès-verbal de mise en bière en vue du transport de... -
4 juin 2015
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Des formalités spécifiques régissent la déclaration de décès qui est établie à partir du certificat... -
4 juin 2015
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de...
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. Celle-ci est soumise à des règles... -
4 juin 2015
Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer
La bière contenant le corps du défunt doit être inhumé ou incinéré. L’inhumation doit alors faire... -
4 juin 2015
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Il existe une douzaine d’opérations facultatives préalables à l’inhumation.
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