État civil & Cimetières
Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
Le maire assure la police des funérailles. Dans ce cadre, il doit assurer l’égalité de traitement pour tous les défunts quels que soient leurs cultes et croyances.
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Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
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Police des funérailles
Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales
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Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
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Police des funérailles
Modèle d’arrêté municipal de délégation