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2 mars 2020
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des...
Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des... -
3 décembre 2019
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Depuis 1995, le nombre de fonctionnaires pouvant intervenir dans le domaine funéraire a été élargi.... -
3 décembre 2019
Les pouvoirs de police du maire
Le maire assure la police des funérailles. Dans ce cadre, il doit assurer l’égalité de traitement... -
3 décembre 2019
Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales
Les agents de police municipale font l’objet d’un statut particulier, lequel régit leur nomination.... -
3 décembre 2019
La police spéciale des monuments funéraires
La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments... -
3 décembre 2019
La question de la surveillance des cimetières
Le maire assume, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, la surveillance générale... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté municipal de délégation
Modèle d’arrêté qu’un maire peut prendre pour déléguer ses compétences en matière de police des... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de...