-
2 mars 2020
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des...
Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des... -
3 décembre 2019
La question de la surveillance des cimetières
Le maire assume, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, la surveillance générale... -
3 décembre 2019
La police spéciale des monuments funéraires
La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de...
Base de connaissances juridiques - Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (34)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
