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2 mars 2020
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des...
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3 décembre 2019
La police spéciale des monuments funéraires
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3 décembre 2019
La question de la surveillance des cimetières
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10 juin 2015
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de...