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27 mars 2020
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
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8 octobre 2019
Un officier d’état civil doit-il accepter tous les prénoms proposés par les parents ?
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8 octobre 2019
Qu’en est-il des prénoms composés inscrits sans trait d’union dans les actes de naissance ?
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13 juin 2019
Règles régissant l’attribution des prénoms
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13 mai 2015
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30 octobre 2012
Cass. 1re civ., 15 févr. 2012, no 10-27512
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5 mai 2010
CA Montpellier, 26 nov. 2001, no 01/02858
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19 avril 2010
Cass. 1re civ., 5 juin 1993, no 90-12823
Prénom, Choix du prénomC’est dans son pouvoir souverain d’appréciation qu’un juge peut refuser d’attribuer le prénom... -
19 avril 2010
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