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9 octobre 2019
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
Tous les registres sont tenus en double exemplaire. En principe, il y a donc un registre en double... -
14 juin 2019
Présentation matérielle d’un registre
Un registre est un livre dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux... -
30 avril 2019
Quels sont les actes consignés au sein des différents registres ?
Dans le registre des naissances se trouvent tous les actes d’état civil relatifs aux naissances... -
30 avril 2019
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les... -
24 novembre 2015
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
Le maire est responsable de la garde et la conservation des registres et des pièces annexes aux... -
24 novembre 2015
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel...
Les registres sont annuels, une formule d’ouverture du registre se trouve en première page et une...