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18 juillet 2018
Mention de rectification d’acte
Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou... -
18 juillet 2018
Mention d’annulation de mention
Modèle de mention apposée en cas d’annulation de mention sur un acte.
Base de connaissances juridiques - Rectification ou annulation d’acte ou de mention
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
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- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
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- Le cimetière (12)
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