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27 mars 2020
Mention de rectification d’acte
Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou... -
27 mars 2020
Mention d’annulation de mention
Modèle de mention apposée en cas d’annulation de mention sur un acte.
Base de connaissances juridiques - Rectification ou annulation d’acte ou de mention
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
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- Nationalité
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- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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