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2 décembre 2019
La nature financière des opérations funéraires
Les compétences exercées par les communes relèvent de différentes missions de service public :... -
2 décembre 2019
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
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2 décembre 2019
La contribution économique territoriale (CET)
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2 décembre 2019
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
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2 décembre 2019
Tarifs des concessions
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2 décembre 2019
Les taxes en matière funéraire
Différentes catégories de taxes funéraires peuvent être identifiées. En premier lieu, les taxes...