-
2 décembre 2019
La nature financière des opérations funéraires
Les compétences exercées par les communes relèvent de différentes missions de service public :... -
2 décembre 2019
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
Le service public funéraire rassemble différentes opérations, certaines sont exclues du champ de la... -
2 décembre 2019
La contribution économique territoriale (CET)
La régie gérant le service extérieur des pompes funèbres n’est pas soumise à la CET en raison du... -
2 décembre 2019
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
Les régies municipales de pompes funèbres sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les... -
2 décembre 2019
Tarifs des concessions
Le conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs des concessions. Ceux-ci peuvent varier... -
2 décembre 2019
Les taxes en matière funéraire
Différentes catégories de taxes funéraires peuvent être identifiées. En premier lieu, les taxes...
Base de connaissances juridiques - Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (34)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
