-
18 mai 2015
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les... -
10 juin 2010
Cass. 1re civ., 13 déc. 1994, no 93-15337
Certificat de coutume, État civil et étranger, Régime matrimonialPour être fiable, le certificat de coutume peut émaner du consul étranger, en l’espèce... -
28 mai 2010
Convention CIEC no...
Cette convention a été conclue entre différents membres de la CIEC afin de faciliter la... -
17 mars 2010
Loi no 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux
Cette loi est venue réformer les différents régimes matrimoniaux.
Base de connaissances juridiques - Régime matrimonial
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
