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14 juin 2019
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les... -
10 juin 2010
Cass. 1re civ., 13 déc. 1994, no 93-15337
Certificat de coutume, État civil et étranger, Régime matrimonialPour être fiable, le certificat de coutume peut émaner du consul étranger, en l’espèce... -
28 mai 2010
Convention CIEC no...
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17 mars 2010
Loi no 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux
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Base de connaissances juridiques - Régime matrimonial
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- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
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- Mariage et nationalité (23)
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- Nationalité
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- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
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- Le cimetière (12)
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