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25 juillet 2017
Présentation et contenu d’un registre
Un registre est un livre dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux... -
25 juillet 2017
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
Tous les registres sont tenus en double exemplaire. En principe, il y a donc un registre en double... -
24 novembre 2015
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel...
Les registres sont annuels, une formule d’ouverture du registre se trouve en première page et une... -
24 novembre 2015
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
Le maire est responsable de la garde et la conservation des registres et des pièces annexes aux... -
24 novembre 2015
Quels sont les actes consignés au sein des différents registres ?
Dans le registre des naissances se trouvent tous les actes d’état civil relatifs aux naissances... -
24 novembre 2015
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les... -
24 novembre 2015
Quelle est l’utilité des formules d’ouverture et de clôture des registres ?
Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas... -
24 novembre 2015
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur... -
24 novembre 2015
Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les...
Depuis 2002, les mairies commandent les registres et les feuilles de registres directement auprès... -
24 novembre 2015
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
La manipulation des feuilles mobiles et leur passage dans l’imprimante sont sources d’incidents. La... -
24 novembre 2015
Sur les registres antérieurs à 1999, on constate parfois que l’analyse marginale mentionnée par...
Il n’est pas nécessaire d’apposer cette mention sur tous les registres, néanmoins elle peut se... -
24 novembre 2015
Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (panne d’encre, par...
Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres. -
24 novembre 2015
La photocopie des registres est-elle interdite ?
L’IGREC autorise différents procédés de reproduction des actes d’état civil dont la photocopîe pour... -
24 novembre 2015
Pourquoi un exemplaire de chaque registre doit-il être déposé au greffe du tribunal de grande...
Les registres, de tout temps, ont été établis en double exemplaire, le second exemplaire étant... -
24 novembre 2015
Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe...
Le procureur de la République est tenu de vérifier l’état des registres lors du dépôt qui en sera... -
24 novembre 2015
Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?
Les pièces qui ont servi à établir un acte, déposées au greffe avec le registre des actes... -
24 novembre 2015
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le... -
23 novembre 2015
Confection et reliure d’un registre
Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par... -
23 novembre 2015
Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de formule utilisée pour ouvrir un registre, placée en première page avant le premier acte... -
23 novembre 2015
Modèle de procès-verbal de clôture
Modèles de formules placées en fin de registre, pour le clôturer, après le dernier acte de l’année.
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