Base de connaissances juridiques - Registres

Tous les registres sont tenus en double exemplaire. En principe, il y a donc un registre en double...

Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas...

Il n’est pas nécessaire d’apposer cette mention sur tous les registres, néanmoins elle peut se...

Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le...

Un registre est un livre dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux...

Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par...

Dans le registre des naissances se trouvent tous les actes d’état civil relatifs aux naissances...

En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les...

Depuis 2002, les mairies commandent les registres et les feuilles de registres directement auprès...

L’IGREC autorise différents procédés de reproduction des actes d’état civil dont la photocopîe pour...

Les registres, de tout temps, ont été établis en double exemplaire, le second exemplaire étant...

Le procureur de la République est tenu de vérifier l’état des registres lors du dépôt qui en sera...

Les pièces qui ont servi à établir un acte, déposées au greffe avec le registre des actes...

Le maire est responsable de la garde et la conservation des registres et des pièces annexes aux...

Les registres sont annuels, une formule d’ouverture du registre se trouve en première page et une...

Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur...

La manipulation des feuilles mobiles et leur passage dans l’imprimante sont sources d’incidents. La...

Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres.

Modèles de formules placées en fin de registre, pour le clôturer, après le dernier acte de l’année.