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16 mars 2017
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Pour obtenir son habilitation, l’opérateur doit réunir plusieurs conditions : la capacité... -
4 juin 2015
Les apports de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi...
La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire a réformé en profondeur le service... -
4 juin 2015
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
Le service public funéraire peut être géré selon différents modes de gestion. Il peut être géré par... -
4 juin 2015
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
Différentes normes juridiques s’appliquent à la gestion du service public funéraire et les régies... -
4 juin 2015
La gestion déléguée du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire fait l’objet de modalités d’exercice... -
4 juin 2015
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
Le service public funéraire étant un SPIC, le personnel de ce service est soumis à un statut de... -
4 juin 2015
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
La nature du service public n’a pas d’incidence sur la qualité de fonctionnaire. La qualité d’agent... -
4 juin 2015
La nature financière des opérations funéraires
Les compétences exercées par les communes relèvent de différentes missions de service public :... -
4 juin 2015
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
Le service public funéraire rassemble différentes opérations, certaines sont exclues du champ de la... -
4 juin 2015
La contribution économique territoriale (CET)
La régie gérant le service extérieur des pompes funèbres n’est pas soumise à la CET en raison du... -
4 juin 2015
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
Les régies municipales de pompes funèbres sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les... -
4 juin 2015
Tarifs des concessions
Le conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs des concessions.Ceux-ci peuvent varier... -
4 juin 2015
Les taxes en matière funéraire
Différentes catégories de taxes funéraires peuvent être identifiées. En premier lieu, les taxes... -
4 juin 2015
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
L’exercice des prestations contenues dans le service extérieur des pompes funèbres est soumis à... -
4 juin 2015
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
Depuis le 1er... -
4 juin 2015
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires fait l’objet de normes et circulmaires... -
4 juin 2015
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
En cas de non-resoect de l’habilitation, des sanctions peuvent être prises. Celles-ci peuvent être... -
4 juin 2015
Le règlement national des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres est établi par décret en conseil d’Etat après avis du... -
4 juin 2015
Le règlement municipal des pompes funèbres
L’établissement ou non d’un règlement municipal des pompes funèbres est laissé au choix du conseil... -
3 juin 2015
Le service extérieur des pompes funèbres
L’organisation d’un service extérieur des pompes funèbres communal voit ses conditions précisées...
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