-
4 décembre 2019
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires
Le renouvellement est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession... -
4 décembre 2019
Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire
Le renouvellement ne peut être effectué que par un ayant-droit. Un proche peut entretenir la... -
10 juin 2015
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial... -
31 juillet 2013
CE, 9 mai 2005, Rabau, no 262977
Concession funéraire et cinéraire, Concessionnaire, Renouvellement d'une concessionLe Conseil d’État affirme, à partir de cet arrêt, que le renouvellement des concessions funéraires...
Base de connaissances juridiques - Renouvellement des concessions funéraires
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
