-
10 juin 2015
Modèle d’avis de reprise d’une concession
Modèle d’avis de reprise pris par le maire de la commune où se situe la concession. -
10 juin 2015
Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple
Modèle d’avis de reprise de plusieurs concessions délivré par le maire de la commune concernée. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon
Modèle de premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession. -
10 juin 2015
Modèle de constat d’entretien
Modèle de constat d’entretien délivré lorsque le concessionnaire a pris les mesures nécessaires à... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant
Modèle de procès-verbal de second constat qui permet de constater l’état d’abandon persistant. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien
Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure
Modèle d’arrêté de reprise de concession délivré par le maire lorsqu’un descendant a participé à la... -
10 juin 2015
Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure
Modèle de notification de l’arrêté de reprise pris par le maire. -
10 juin 2015
Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les...
Modèle de délibération du conseil municipal visant à supprimer les concessions perpétuelles. Le but... -
10 juin 2015
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale nécessaire dans la... -
10 juin 2015
Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession
Modèle de notification qui est une étape obligatoire avant la constatation de l’état d’abandon de... -
10 juin 2015
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
Modèle de certificat d’affichage permettant d’informer les concessionnaires du défaut d’entretien... -
10 juin 2015
Modèle d’acte de notoriété
Modèle d’acte de notoriété qui précise qu’aucun acte de concession n’a été délivrée sur la... -
10 juin 2015
Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon
Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état que le maire envoie... -
10 juin 2015
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
Modèle de certificat d’affichage obligatoire en cas de reprise d’une concession. -
10 juin 2015
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
Modèle de certificat d’affichage délivré en cas de reprise de plusieurs concessions. -
10 juin 2015
Modèle de liste des concessions en état d’abandon
Modèle de liste des concessions en état d’abandon qui doit être tenu dans la commune du lieu du... -
10 juin 2015
Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon
Modèle d’avis informant le public de l’existence d’une liste des concessions. -
10 juin 2015
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire qui peut... -
10 juin 2015
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon permettant la reprise...
- 1
- 2
