-
2 décembre 2019
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
Le service public funéraire étant un SPIC, le personnel de ce service est soumis à un statut de... -
2 décembre 2019
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
La nature du service public n’a pas d’incidence sur la qualité de fonctionnaire. La qualité d’agent...