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Base de connaissances juridiques - Situation et statut des personnels
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- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
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- Actes et mentions
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- L’état civil et l’Étranger
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- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
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- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
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- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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