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20 mai 2019
Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?
L’autorité parentale est exercée en commun par les père et mère, sauf cas particuliers... -
20 mai 2019
En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?
Depuis le 1er... -
20 mai 2019
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
La procédure d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire permet au titulaire de... -
20 mai 2019
Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?
Depuis le 15 janvier 2017, date du rétablissement des autorisations de sortie du territoire, un... -
16 mars 2017
Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur...
Ce décret rétablit à partir du 15 janvier 2017 les autorisations de sortie du territoire pour les... -
14 février 2013
Circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du...
Cette circulaire présente les mesures de restriction à la liberté de circulation, et à la levée de... -
9 janvier 2013
Décret no ...
Ce décret prévoit la possibilité d’interdire la sortie du territoire français à un mineur qui...