-
16 mars 2017
Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur...
Ce décret rétablit à partir du 15 janvier 2017 les autorisations de sortie du territoire pour les... -
10 novembre 2016
Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?
À partir du 15 janvier 2017, date du rétablissement des autorisations de sortie du territoire, un... -
10 novembre 2016
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
La procédure d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire permet au titulaire de... -
24 novembre 2015
Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?
L’autorité parentale est exercée en commun par les père et mère, sauf cas particuliers... -
24 novembre 2015
En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?
Depuis le 1er... -
14 février 2013
Circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du...
Cette circulaire présente les mesures de restriction à la liberté de circulation, et à la levée de... -
9 janvier 2013
Décret no ...
Ce décret prévoit la possibilité d’interdire la sortie du territoire français à un mineur qui...
Base de connaissances juridiques - Sortie de territoire des mineurs
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
