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22 mars 2019
LQuel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?
Depuis 2015, une nouvelle procédure destinée à simplifier la preuve de sa qualité d’héritier a été... -
3 juin 2015
Quand le notaire refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier, la mairie doit-elle...
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3 juin 2015
Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?
La pratique est souvent de répondre à l’attente des usagers dans ce domaine, à chaque fois que cela... -
3 juin 2015
Pour quelle raison reconnait-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que...
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22 mai 2015
Héritage et succession
Le décès ouvrant la succession, deux situations doivent être distinguées concernant l’héritage. Les... -
22 mai 2015
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité d’héréditaire.... -
30 octobre 2012
Circ., 29 juill. 2002, relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des...
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Base de connaissances juridiques - Succession et certificat d’hérédité
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