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30 avril 2019
Les tables doivent-elles être établies sur du papier spécifique aux registres ?
Les tables ne sont pas obligatoirement tenues sur du papier spécifique aux registres car elles ne... -
24 novembre 2015
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont... -
24 novembre 2015
Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?
Cette liste ne peut être donnée qu’avec l’accord du procureur. En revanche les tables décennales... -
23 novembre 2015
Tables annuelles et décennales
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une... -
9 janvier 2013
Délibération no ...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu cette délibération afin... -
23 mars 2012
Décret no 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil
Ce décret présente le mode de fonctionnement et de tenue des tables annuelles et décennales...