Base de connaissances juridiques - Tables annuelles et décennales

Les tables ne sont pas obligatoirement tenues sur du papier spécifique aux registres car elles ne...

Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont...

Cette liste ne peut être donnée qu’avec l’accord du procureur. En revanche les tables décennales...

Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu cette délibération afin...

Ce décret présente le mode de fonctionnement et de tenue des tables annuelles et décennales...