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8 octobre 2019
La mairie reçoit pour transcription un acte de décès d’un administré décédé à l’étranger. La...
La transcription d’un acte ne correspond pas forcément au « copier-coller » de l’acte reçu. La... -
22 mai 2015
Transcription d’acte de décès
Lorsque le défunt était domicilié dans une autre commune que celle dans laquelle il est décédé, le... -
22 mai 2015
Formule de transcription d’acte de décès
Modèle de formule utilisée pour transcrire un acte de décès.