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Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.
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Base de connaissances juridiques - Transport de corps après mise en bière
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
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- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
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- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
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- L’état civil et l’Étranger
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- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
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