-
2 mars 2020
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du...
Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la... -
3 décembre 2019
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil... -
3 décembre 2019
Modèle de laissez-passer mortuaire
Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un État... -
10 juin 2015
Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans... -
10 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.
Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière... -
10 juin 2015
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no...
Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de...
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil établis par les fonctionnaires... -
9 juin 2015
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
Modèle de formulaire permettant de dresser le procès-verbal de mise en bière en vue du transport de...
Base de connaissances juridiques - Transport de corps après mise en bière
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
