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2 mars 2020
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du...
Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la... -
3 décembre 2019
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil... -
3 décembre 2019
Modèle de laissez-passer mortuaire
Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un État... -
10 juin 2015
Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans... -
10 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.
Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière... -
10 juin 2015
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no...
Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de...
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil établis par les fonctionnaires... -
9 juin 2015
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
Modèle de formulaire permettant de dresser le procès-verbal de mise en bière en vue du transport de...