-
9 octobre 2019
Établissement de la filiation
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre... -
21 mars 2019
Qu’appelle-t-on « filiation » ?
-
21 mars 2019
Un homme et une femme pensent avoir le même père. Comment peuvent-ils le prouver sans passer par la...
En France, l’identification génétique par le biais de tests ADN est encadrée de façon stricte, elle... -
21 mars 2019
Le PACS permet-il d’établir un lien de filiation ?
Le PACS n’a pas d’incidence sur l’établissement du lien de filiation. -
30 novembre 2015
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant...
Cette loi vient ratifier l’ordonnance de 2005 qui réforme la filiation qui supprime notamment la... -
9 juin 2011
Ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Cette ordonnance réforme le régime de filiation en supprimant notamment la distinction entre... -
24 février 2011
Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, no 09-16968
Acte de naissance, Enfant abandonné, FiliationDans cet arrêt, la Cour de cassation a rappelé que la seule désignation en qualité de mère dans... -
11 mai 2010
Convention CIEC no...
Cette convention a été conclue entre différents membres de la CIEC afin d’harmoniser les règles... -
26 avril 2010
Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance no ...
Cette circulaire a pour objet d’exposer en détails les conséquences de l’ordonnance du 4 juillet...
Base de connaissances juridiques - Types de filiation
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
