L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents registres et documents comme le livret de famille, du second registre ou encore des tables annuelles et décennales par exemple.
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 17 décembre 2020
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