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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Le livret de famille unique
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cet arrêté contient un modèle de présentation du livret de famille unique suite au diverses modifications intervenues depuis 2006 mais également des renseignements relatifs à l’état civil et au droit de la famille.

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