Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Mis à jour le

Cet arrêté présente un modèle de livret de famille unique tel qu’il résulte des arrêtés de 2006 modifié en 2011.

Art. 1er L’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2 Dans la partie : « Annexes », les mots : « MODÈLE DE LIVRET DE FAMILLE » sont supprimés. Art. 3 L’annexe I est remplacée par les dispositions suivantes : Annexe I – Modèle de livret de famille Le livret de famille comprend les rubriques fixées à la présente annexe : I. – À la première page figurent les mots suivants : « Livret de famille » et « République française ». II. – À la deuxième page figurent les renseignements…
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