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Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Le livret de famille unique
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 25 janvier 2021
Textes

Cet arrêté présente un modèle de livret de famille unique tel qu’il résulte des arrêtés de 2006 modifié en 2011.

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